Auteur: Ellipses
ISBN 9782729852597
Le contenu : – 40 fiches de cours pour réviser tout le cours de Procédure civile : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir – des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 80 questions de cours – des repères bibliographiques pour aller plus loin – 1 index Le sommaire Les principes directeurs du procès 1. Le principe dispositif 2. Le principe du contradictoire L’action en justice 3.
Les conditions de l’action en justice 4. La compétence des juridictions 5. Les sanctions des règles de compétence des juridictions L’instance 6. Les demandes 7. L’assignation, la comparution et la saisine 8. Les parties à l’instance 9. La mise en état 10. Les débats 11. Les exceptions de procédure et de nullité 12. Les fins de non-recevoir 13. Les incidents relatifs aux personnes 14. Les incidents relatifs à l’objet 15.
Les incidents affectant provisoirement l’instance 16. Les incidents affectant définitivement l’instance 17. Les incidents affectant l’écrit 18. Les mesures d’instruction (1) 19. Les mesures d’instruction (2) Les procédures spéciales 20. Les procédures accélérées 21. La requête conjointe 22. La procédure de référé 23. La procédure des ordonnances sur requête 24. L’introduction de l’instance devant le tribunal d’instance 25.
L’oralité de la procédure 26. Les procédures spéciales ? : injonctions et matière gracieuse Les jugements 27. Premier et premier et dernier ressort 28. Contradictoire, réputé contradictoire et par défaut 29. Ordinaire, expédient et de donné acte 30. Avant dire droit, définitif et mixte 31. Contentieux et gracieux 32. Publicité et notification 33. Effets du jugement 34. L’exécution provisoire Les voies de recours 35.
Les conditions de l’appel 36. Les effets de l’appel 37. L’opposition 38. La tierce opposition 39. Le recours en révision 40. Le pourvoi en cassation
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